Les Diagnostics Immobiliers Obligatoires
Cette page vous présente les diagnostics obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier. Cette présentation volontairement simplifiée au maximum vous permet de comprendre en un coup d’œil le cadre des différents diagnostics.
Si vous souhaitez plus d’informations, vous pouvez consulter la page “Listral vous informe » ou nous contacter directement. Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions.
ELECTRICITÉ
Dans quel cas ? Pour toute vente ou location si l’installation a plus de 15 ans.
Quelle durée de validité ? 6 ans pour une location, 3 ans pour une vente
En quoi ça consiste ? : Vérifier l’intégralité de l’installation électrique du logement en suivant les points de contrôles de la norme NFC 16-600
GAZ
Dans quel cas ? Pour toute vente ou location si l’installation a plus de 15 ans.
Quelle durée de validité ? 6 ans pour une location, 3 ans pour une vente
En quoi ça consiste ? : Vérifier l’installation de gaz du logement et ses différents équipements en suivant les points de contrôles de la norme NF P45-500.
TERMITES
Dans quel cas ? Pour tous les logements dans une zone soumise à arrêté préfectoral (voir carte ici).
Quelle durée de validité : 6 mois.
En quoi ça consiste ? : Vérifier l’absence de termites par une inspection visuelle et par sondage des éléments en bois.
Si elle est avérée, leur présence est localisée sur un croquis et les indices d’infestation sont détaillés.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) :
Dans quel cas ? : Pour toute vente ou location.
Quelle durée de validité ? : 10 ans mais…
– les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont désormais plus valides (ils ne l’étaient que jusqu’au 31 décembre 2022) ;
-Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont valides que jusqu’au 31 décembre 2024.
En quoi ça consiste ? : Récolter des données concernant entre autre l’isolation, le chauffage, la ventilation et les équipements du bien immobilier afin de lui donner une note de A à G qui indiquera sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre.
AMIANTE
Dans quel cas ? :
Uniquement pour les bâtiments construits avant le 1ER Juillet 1997.
Pour toute vente ou location de tous bâtiments quel que soit son usage (habitation, commerce), aussi bien logement individuel qu’immeuble collectif, et aussi bien les parties privatives que les parties communes.
La location de maison individuelle d’habitation ne nécessite pas de diagnostic amiante.
Quelle durée de validité ? :
Illimitée en cas d’absence d’amiante sauf si des travaux ont été effectués! Tous les diagnostics amiante réalisé avant le 01/04/2013 doivent être renouvelés !
En présence d’amiante, la durée de validité est en principe de trois ans. Mais attention : lorsqu’il indique la présence d’amiante, le propriétaire doit veiller périodiquement à faire contrôler l’état de conservation des matériaux amiantés. Dans l’hypothèse de matériaux amiantés, le diagnostic de moins de 3 ans ne peut pas toujours être réutilisé lors d’une vente ultérieure car le notaire peut souhaiter l’établissement d’un nouveau diagnostic.
En quoi ça consiste ? : Vérifier l’absence de tous matériaux et produits contenant de l’amiante par une inspection visuelle et par prélèvements envoyés en laboratoires d’analyse.
Les matériaux et produits contenants de l’amiante sont pris en photo, localisés sur un croquis et leur état de dégradation est notifié.
PLOMB
Dans quel cas ? : Uniquement pour les bâtiments construits avant 1949. Uniquement pour les locaux à usage d’habitation.
Quelle durée de validité ? : 1 an & Illimité si absence.
En quoi ça consiste : Vérifier l’absence de revêtement contenant du plomb (peinture, tapisserie) à l’aide d’un appareil spécialisé appelé analyseur à fluorescence X.
En cas de présence, les revêtements sont détaillés, localisés sur un croquis et leurs états de dégradation sont notifiés.
Etat des Risques et Pollution (ERP)
Dans quel cas ? : Pour toute vente ou location.
Quelle durée de validité ? : 6 mois.
En quoi ça consiste ? : indiquer si le logement se situe dans une zone où existent des aléas naturels, miniers ou technologiques, si le risque sismique est présent, si le niveau de potentiel radon est élevé et si le sol est pollué. Chaque risque est matérialisé par une carte géographique.
MESURAGE CARREZ – BOUTIN :
Dans quel cas ? : Le mesurage Carrez est effectué dans le cadre d’une vente, mais uniquement si votre bien est en copropriété (locaux, habitations, hangars, etc.).
Le mesurage Boutin est effectué dans le cadre d’une location d’une maison ou appartement (biens à usage d’habitation)
Quelle durée de validité ? : Illimité sauf en cas de travaux.
En quoi ça consiste ? : La loi Boutin couvre la surface dite habitable et la loi Carrez couvre la surface privative des biens en copropriété
Les mesures sont pratiquement identiques à la différence qu’en Boutin on ne prendra pas une surface aménageable contrairement à la Carrez (cave, grenier, véranda non chauffée…) L’idée étant qu’en tant que propriétaire vous pourriez engager des frais que vous n’envisageriez pas en tant que locataire.
Garage, Cave, Parking :
Dans quel cas ? : Les ventes ou location de cave, parking et garage lorsque non associés à un logement sont également soumis à certains diagnostics :
Le diagnostic ERP (vente et location).
Le diagnostic Amiante (vente et uniquement si construction avant 01/07/97)
Le diagnostic Termites (vente et uniquement si zone soumise à arrêté préfectoral)
Quelle durée de validité ? : Se reporter aux diagnostics correspondants.
En quoi ça consiste ? : Se reporter aux diagnostics correspondants.